👉 (Lien vers l’article sur la saisine CNIL ici)
👉 (Lien vers l’a réponse apportée par la CNIL ici)
Introduction
Le 2 décembre 2025, StarHope saisit la CNIL dans le cadre d’un signalement portant sur l’exposition systémique des adresses personnelles via les registres publics (INPI, BOPI, RNE, Kbis).
Un dossier complet, structuré, juridiquement argumenté, accompagné de preuves concrètes.
Le 17 avril 2026, la CNIL répond.
StarHope ne fera pas de nouvelles saisines, jugeant la CNIL incompétente pour traiter ce problème.
StarHope fait une chose bien plus efficace : elle pose un miroir.
Ce que StarHope remarque
- Une réponse minimale après plusieurs mois de traitement, au ton standardisé, proche d’un modèle automatisé.
- Aucune réponse construite sur le fond, malgré la présence d’une argumentation détaillée appuyée sur plusieurs articles du RGPD.
- Une protection du cadre légal existant, même lorsqu’il expose concrètement les citoyens, au lieu de questionner son adéquation avec la réalité actuelle.
- Un rejet implicite de l’intérêt général, considéré comme non recevable dans l’analyse, au profit d’une approche strictement procédurale qui noie le problème.
- Une protection des institutions en place, plutôt qu’une volonté d’amélioration ou d’adaptation des pratiques face aux risques modernes liés à la diffusion massive des données personnelles.
- Une clôture de la saisine, sans traitement réel du fond, permettant de se dégager de la responsabilité d’un problème pourtant documenté.
Conclusion
StarHope maintient une position claire.
- StarHope agit dans l’intérêt général.
- StarHope n’accepte pas l’incompétence lorsqu’elle met en danger les citoyens, et l’expose.
- StarHope constate un non-alignement entre la mission proclamée de la CNIL et sa mise en œuvre réelle.
- StarHope prend acte de l’obsolescence de certaines réponses institutionnelles face aux enjeux contemporains.
Là où certains noient le problème,
StarHope documente.
Là où certains répondent par des procédures,
StarHope répond par des faits.
Là où certains ferment des dossiers,
StarHope ouvre le débat.
Et rend chaque élément public, accessible, vérifiable.